Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


ARTICLE 1 : APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité de la société La Clé du Bastion, SARL au capital de  4000 € immatriculée au RCS de Belfort, sous le numéro 81365414200013, dont le siège social est situé au 1 B rue Victor  HUGO 90000 Belfort, et exerçant son activité à l'adresse suivante : Tour 27 rue des Bons Enfants à 90000 Belfort. Elles sont portées à la connaissance de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lacledubation.com (ci-après « le client ») et fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à toute réservation effectuée sur ce site.
 
ARTICLE 2 : ACTIVITÉ
La Clé du Bastion a pour objet l’organisation et la commercialisation de jeux d’enquête en groupe, organisés en son établissement situé Tour 27 rue des Bons Enfants à Belfort.
 
ARTICLE 3 : COMMANDES – RÉSERVATION
L’accès aux installations et services de La Clé du Bastion s’effectue exclusivement après réservation sur le site internet www.lacledubastion.com.
La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire. La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles, qui sont actualisées régulièrement sur le site internet.
La réservation ne sera définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation de La Clé du Bastion.
La Clé du Bastion se réserve  toutefois le droit d'annuler une séance à venir à tout instant, pour des raisons de force majeure ou de service,  sans qu'aucune réclamation ne puisse être opposée. Elle contactera alors la personne ayant réservé la séance pour l'avertir, et éventuellement procéder au remboursement du ticket d'entrée déjà perçu, et ce dans les meilleurs délais.
 
ARTICLE 3 : PRIX – PAIEMENT
3.1 – Prix
Les tarifs indiqués par La Clé du Bastion sont en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services.
La Clé du Bastion se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site internet à tout moment.
Dans tous les cas, la prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de la réservation.
3.2 – Paiement
La Clé du Bastion accepte les paiements par espèce,  chèque, ou le cas échéant par virement bancaire.
Tout autre mode de paiement ne peut être accepté.
3.3 - Bon cadeau
Les bons cadeaux sont utilisables seulement dans la salle de jeu indiquée. Sur demande, les équipes peuvent être éventuellement complétées au-delà du nombre de joueurs indiqués, dans la limite des places disponibles.  Le tarif unitaire pour ces places supplémentaires tient compte du nombre total de joueurs pour le bureau de Vauban et est de 16 euros/pers pour l’atelier de Bartholdi.

 
ARTICLE 4 – ANNULATION

Toute demande d’annulation par le client doit être envoyée minimum 72h avant l’heure de la séance à l’adresse contact@lacledubastion.com. Toute séance non annulée 72h à l’avance est due et aucun remboursement de bon cadeau ne sera effectué le cas échéant.
En cas de retard du client supérieur ou égal à 15 minutes sur l’horaire réservé, La Clé du Bastion se réserve le droit d’annuler la prestation, sans qu’aucun remboursement ou compensation ne soit effectué.
La Clé du Bastion n’est pas responsable des retards ou obstacles provoquant un délai de votre arrivée (soit causé par le mauvais temps, les grèves, les inondations, les belles-mères, les embouteillages, les troubles civils ou de toute autre raison). Il est de votre responsabilité d’arriver à temps pour votre réservation.


 
ARTICLE 5 – ACCÈS AUX INSTALLATIONS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Les groupes doivent se présenter au complet, au plus tard 5 minutes avant l’heure de début de la prestation. La prestation est proposée en français ou en anglais.
L’accès aux installations est réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Les enfants peuvent accéder aux installations  à condition d’être accompagnés par un groupe de personnes majeures, et ce dans la limite des places disponibles pour des enfants pour cette partie. La Clé du Bastion se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge des joueurs.
Les personnes en situation de handicap physique ou mental peuvent accéder aux installations de la Clé du Bastion, s’ils  viennent accompagnés d'une personne qui pourra faciliter leur partie et les manœuvres d'évacuation en cas d'incident.
Il est strictement interdit d’entrer dans la salle où se déroule le jeu avec de la nourriture ou des boissons. Il est strictement interdit de fumer.
L’accès aux installations est strictement interdit aux animaux.
Pour les besoins du jeu, les joueurs seront amenés à manipuler les objets et installations présents. Il est strictement interdit de casser ou détériorer ces objets. Afin de conserver l’intérêt et la confidentialité du jeu, tout enregistrement sonore ou vidéo et toute photo sont strictement interdits.
 
ARTICLE 6 -  SECURITE
Chaque joueur de la Clé du Bastion sera pris en charge avant et pendant leur jeu par un guide de partie. Après avoir écouté et appris les règles du jeu, chaque joueur participera au jeu à ses propres risques.
En outre, La Clé du Bastion n’est pas responsable des dommages (corporels ou matériels) causés par une utilisation inappropriée du jeu ou des autres installations de celui-ci,  ou pour n’avoir pas suivi  les règles décrites avant ou pendant le jeu par le/la guide de partie
Nous nous réservons le droit de refuser l’entrée à toute personne qui semble inapte, sous l'emprise d'alcool ou de drogue, ou qui a un comportement inapproprié. Cette décision est à la seule discrétion du personnel de la Clé du Bastion. Aucun remboursement ne pourrait être effectué dans ce cas.
La Tour 27 est un monument historique classé. Toute dégradation de ses locaux ne pourrait être tolérée. Tout incident lié à des personnes manipulant ou escaladant les murs de brique ne saurait entrainer la responsabilité de la Clé du Basion.
 
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En réservant par l’intermédiaire du site internet de La Clé du Bastion, le client consent à la collecte de données personnelles indispensables pour assurer le bon traitement des commandes. La Clé du Bastion s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des donnée le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il convient de contacter La Clé du Bastion par courrier adressé au siège social.
 
ARTICLE 8 – DROIT D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments, textes, vidéos, images du site www.laclédubastion sont la propriété exclusive de La Clé du Bastion. Toute reproduction est strictement interdite. Tous les noms, dessins et slogans utilisés sur le site, dans toute activité de marketing, et dans les locaux, sont la propriété de La Clé du Bastion et ses propriétaires. Aucune utilisation ou reproduction de quelque nature que ce soit n’est autorisée.
Tous les joueurs de la Clé du Bastion  conviennent de ne pas discuter, divulguer ou distribuer toute information concernant le contenu des jeux ou toute autre information exclusive. En jouant aux jeux, tous les joueurs sont d’accord pour ne pas transmettre cette information ou ils se rendront eux-mêmes passibles de poursuites en vertu de la violation des règles de confidentialité.
 
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 1er octobre 2015.